MENTIONS LEGALES

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Fondation de France pour le compte de la Fondation du Nord

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Directeur de la publication

Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France

Responsable de la rédaction

Mathias POVSE, Président de la Fondation du Nord

Hébergement

OVH, SAS au capital de 10 174 510 euros,

dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole

424 761 419 00045,

numéro SIREN 424 761 419 représentée par Miroslaw KLABA, en sa qualité de Directeur Général,

numéro de téléphone : +33 (0)8 20 69 87 65,

formulaire de contact : https://www.ovh.com/fr/support/

Réalisation du site

Le présent site web est développé par :

Urbilog / Compéthance

37 rue Denis Papin

59650 Villeneuve d’Ascq

Sa conception a été assurée par La Fondation du Nord

51 rue Gustave Delory

59047 Lille Cedex

Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation du Nord ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation. L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Fondation du Nord, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par la Fondation du Nord ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.

Liens hypertextes

Le présent site comporte des liens hypertextes établis en directions d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Fondation du Nord. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de la Fondation du Nord, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Fondation du Nord, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

Confidentialité des courriers électroniques

La Fondation du Nord informe les utilisateurs que :

– Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.

– Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour la Fondation du Nord de fournir une réponse.

Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis à la loi française.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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La Fondation du Nord ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La finalité du traitement

La Fondation du Nord recueille vos données à travers ce site à des fins de

– gestion de vos dons

– gestion de vos demandes

– gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

– gestion de l’information et de la communication

– gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement.

Le fondement du traitement

La gestion de vos dons

Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.

La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Nord.

La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Nord.

La gestion de l’information et de la communication

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Nord.

La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement

Ce traitement repose sur votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en vous adressant au Délégué Général de la Fondation du Nord à l’adresse : contact@lafondationdunord.org.

Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation du Nord et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées. Les données enregistrées ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu’à ses partenaires ou prestataires soumis au respect des règles de protection des données.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement

Consentement

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Obligation légale

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également d’un droit de limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Intérêt légitime

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Délégué Général de la Fondation du Nord à l’adresse : contact@lafondationdunord.org ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org

Vous pouvez adresser une réclamation -en ligne ou par voie postale- auprès de la CNIL si vous estimez -après avoir contacté la Fondation du Nord – que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

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